Introduction
La présente politique de livraison et retours (ci-après « la Politique ») définit les conditions dans lesquelles MRTX PRO, dont le siège social est situé 56 Rue Francisque Jomard, 69600 Oullins-Pierre-Bénite (ci-après « le Vendeur ») effectue la livraison des produits commandés sur le site internet mrtx-pro.eu et traite les demandes de retour et de remboursement. Cette Politique complète nos Conditions générales de vente et doit être lue conjointement avec celles-ci.
En passant commande sur notre site, le Client accepte sans réserve la présente Politique. Le Vendeur se réserve le droit de la modifier à tout moment ; les modifications sont portées à la connaissance des Clients par publication sur le site. La Politique applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Zones de livraison
Le Vendeur assure la livraison des produits commandés dans les zones géographiques suivantes :
Corse incluse
Guadeloupe · Martinique · Guyane · La Réunion · Mayotte · Saint-Pierre-et-Miquelon · Saint-Barthélemy · Saint-Martin · Wallis-et-Futuna · Polynésie française · Nouvelle-Calédonie
Belgique · Luxembourg · Allemagne · Italie · Espagne · Portugal · Pays-Bas · Autriche · Irlande · Grèce · Pologne · Tchéquie · Slovaquie · Hongrie · Roumanie · Bulgarie · Croatie · Slovénie · Danemark · Suède · Finlande · Estonie · Lettonie · Lituanie · Chypre · Malte
Suisse · Royaume-Uni · Monaco · Andorre · Norvège · Maroc · Algérie · Tunisie · Sénégal · Côte d'Ivoire · Canada · États-Unis · Émirats arabes unis · Turquie
Pays exclus de la livraison
Pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou de sécurité, le Vendeur ne livre pas dans les pays et territoires suivants. Cette liste est susceptible d'être modifiée sans préavis en fonction de l'évolution de la situation internationale et des contraintes légales :
- Iran (République islamique d'Iran)
- Israël
- Ouganda
- Corée du Nord
- Syrie
- Crimée (Ukraine)
- Cuba
- Soudan
- Libye
- Biélorussie
- Venezuela
- Yémen
- Zimbabwe
- Myanmar (Birmanie)
- Somalie
- Afghanistan
- Érythrée
- Tout pays ou territoire faisant l'objet d'un embargo international ou de sanctions économiques imposées par l'Union européenne, les Nations unies ou d'autres organisations internationales
Le Client s'engage à vérifier que la destination de livraison souhaitée n'est pas incluse dans cette liste avant de passer commande. Toute commande passée pour une livraison vers un pays exclu sera automatiquement annulée et remboursée intégralement. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de tentative de contournement de ces restrictions.
Modes de livraison et tarifs
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. Les montants s'entendent hors taxes (HT) :
Livraison par transporteur
19,90 € HT / commande
Offerte dès 800,00 € HT d'achat
Livraison à l'adresse indiquée lors de la commande, avec numéro de suivi.
Retrait au showroom
Gratuit
56 Rue Francisque Jomard, 69600 Oullins-Pierre-Bénite
Lundi – Vendredi : 9h00 – 18h00 · Samedi : 9h00 – 13h00 (sur rendez-vous)
Délais de livraison indicatifs, à compter de l'expédition du colis :
| Destination | Délai indicatif |
|---|---|
| France métropolitaine (Corse incluse) | 3 à 7 jours ouvrés |
| Outre-mer (DOM-TOM) | 7 à 21 jours ouvrés |
| Union européenne | 7 à 21 jours ouvrés |
| Hors Union européenne | 7 à 21 jours ouvrés |
Ces délais sont des délais moyens à compter de l'expédition du colis. Ils ne tiennent pas compte du délai de préparation de la commande, généralement de un (1) à trois (3) jours ouvrés. Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une obligation contractuelle.
Droits de douane et taxes
Les livraisons dans les DOM-TOM et dans les pays hors Union européenne peuvent être soumises à des formalités douanières, à des droits de douane et à des taxes à l'importation déterminés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du destinataire et ne sont inclus ni dans le prix des produits ni dans les frais de livraison. Le délai de livraison peut être prolongé en raison des contrôles douaniers.
Préparation et expédition
Une fois la commande validée, et le paiement reçu lorsque le mode de paiement choisi l'exige, le Vendeur procède à la préparation de la commande dans un délai de un (1) à trois (3) jours ouvrés. Un e-mail de confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi du colis est envoyé au Client dès que le colis est remis au transporteur ; le numéro de suivi est également disponible dans l'espace client.
Réception de la commande
À la réception du colis, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et du contenu en présence du livreur. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client doit impérativement :
- Refuser le colis ou émettre des réserves écrites, détaillées et précises sur le bon de livraison, en présence du livreur ;
- Prendre des photographies du colis endommagé et de son contenu ;
- Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la réception (article L.133-3 du Code de commerce) ;
- Contacter le service client du Vendeur dans les meilleurs délais.
Problèmes de livraison
En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués, le Client contacte le service client du Vendeur. Le Vendeur s'engage à effectuer une recherche auprès du transporteur et à informer le Client de l'avancement de cette recherche. En cas de perte du colis confirmée par le transporteur, le Vendeur procède au renvoi d'un nouveau colis ou au remboursement intégral de la commande, selon le choix du Client.
Retours et remboursements
Absence de droit de rétractation
Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas. Aucun retour de produit conforme ne peut être effectué sans l'accord préalable écrit du Vendeur.
Conditions de retour des produits
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes, colis complet), permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les produits endommagés, salis, incomplets ou dont l'emballage d'origine a été détérioré ne sont pas repris.
Le retour s'effectue à l'adresse suivante : MRTX PRO, 56 Rue Francisque Jomard, 69600 Oullins-Pierre-Bénite. Sauf produit défectueux, les frais de renvoi sont à la charge du Client. Il est fortement recommandé d'effectuer le retour en envoi suivi afin de disposer d'une preuve d'expédition.
Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client en informe le Vendeur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la découverte du défaut ou de la non-conformité, en fournissant une description précise du défaut constaté, accompagnée de photographies si possible, ainsi que le numéro de commande.
Après validation du défaut par le Vendeur, le Client peut demander le remplacement du produit (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement intégral du produit, y compris les frais de livraison correspondants. Les frais de retour du produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par le Vendeur.
Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Pour la faire valoir, il contacte le service client en fournissant une description du défaut et le numéro de commande ; le Vendeur examine la demande et propose une solution appropriée conformément aux dispositions légales.
Délais de remboursement
Une fois le produit retourné reçu et contrôlé par le Vendeur, le remboursement est effectué dans un délai de cinq (5) à dix (10) jours ouvrés, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le délai de réception sur le compte bancaire du Client peut varier selon son établissement bancaire.
Contact et assistance
Pour toute question relative à la livraison ou aux retours, le service client du Vendeur est à votre disposition :
56 Rue Francisque Jomard
69600 Oullins-Pierre-Bénite
Le service client s'engage à répondre à toutes les demandes dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées.